Défiscalisation
Bénéficiez d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 63.000 €
en vous constituant un patrimoine immobilier
grâce aux dispositifs de défiscalisation !

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Quelques chiffres
785 clients satisfaits
785
8.098.765 € d'impôt économisés
8.098.765 €
388 projets concrétisés
388
3.428.765 € de chiffre d'affaire 2017
3.428.765 €
La loi pinel en bref
11Réduction d’impôt
jusqu’à 63.000 €
22Réduction flexible
sur 6, 9 ou 12 ans
33Constitution d’un patrimoine
immobilier
44Investissement immobilier
stratégique
55Avantage fiscal
le + intéressant

Investir en loi Pinel

Les dispositifs Duflot/Pinel consistent en une réduction d’impôts pour investissement locatif. Cette réduction d'impôt vous est accordée pour des investissements locatifs sous réserve de remplir des conditions liées au locataire et à la location.

La loi Pinel ou Duflot-Pinel consiste en un dispositif de défiscalisation. Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts en fonction des investissements immobiliers locatifs que vous aurez opérés. Nous sommes spécialisés dans l’optimisation fiscale par l’investissement immobilier. Ainsi, vous pouvez tirer profit pleinement de tous les avantages fiscaux et financiers proposés par cette loi. La réduction d’impôt peut s’étendre jusqu’à 300.000€ par personne et par an ou jusqu’à 5500€ par m² habitable.

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sur la défiscalisation loi Pinel.
Tous savoir sur la loi Pinel
Loi Pinel : investissement locatif de défiscalisation

Vous êtes domicilié fiscalement en France ? La loi Pinel vous permet de tirer profit de vos investissements locatifs ! En répondant à certains critères, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts conséquentes, jusqu’à 300.000€ par personne et par an !

Cet investissement locatif doit toutefois s’opérer de manière stratégique afin d’optimiser ses revenus immobiliers tout en bénéficiant des meilleures réductions d’impôts possibles.

Découvrez les conditions pour tirer profit des avantages fiscaux ouverts par la loi Pinel en faveur de l'investissement locatif dans le neuf.

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Défiscaliser en toute simplicité

Grâce à l'investissement locatif dans le neuf, vous pouvez faire des économies d'impôts sur 12 ans. La loi Pinel de défiscalisation incite en effet à investir dans le neuf pour bénéficier de réductions fiscales très avantageuses

en savoir plus sur la défiscalisation
Investissement & Défiscalisation

Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut répondre à 3 types de conditions :

Concernant les logements, sont éligibles : ceux acquis neuf ou en état futur d'achèvement ; ceux que vous faites construire, ceux faisant l'objet de travaux pour être transformés en logements neuf ou ceux réhabilités ou transformés en logement. La réduction d'impôt ne s'applique qu'à 2 logements maximum par an.

Concernant le locataire : il ne doit pas être membre de votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond, selon la zone de la commune (Abis, A, B1, B2 ou C). Vous pouvez connaître la zone de la commune concernée en cliquant ici : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

Concernant la location : elle doit être à usage d'habitation principale. La durée minimale de l'engagement de location est de 6 à 12 ans. Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, un certain plafond, calculé par m².

Possibilité de louer à sa famille : La loi Pinel interdit de louer à un membre de son foyer fiscal, mais elle permet de louer à un membre de sa famille si le logement répond aux critères d’éligibilité de la loi et sous certaines conditions.

Les avantages : possibilité de louer à sa famille !

La loi Pinel permet de gagner de l’argent non seulement grâce à ses revenus locatifs (comme n’importe quel investissement locatif), mais elle permet surtout de bénéficier de réductions d’impôts, en contrepartie de la mise en location de son bien. La durée minimale de l'engagement de location est de 6 à 12 ans. Plus vous louez votre logement longtemps, plus la loi Pinel est avantageuse quant aux réductions d'impôts qu'elle vous accorde.

Ainsi, pour un engagement initial de 6 ans :

  • Période initiale de 6 ans : réduction de 12% (2% par an)
  • 1ère prolongation de 3 ans : réduction de 6% (2% par an)
  • 2ème prolongation de 3 ans : réduction de 3% (1% par an)

Pour un engagement initial de 9 ans :

  • Période initiale de 9 ans : réduction de 18% (2% par an)
  • Prolongation de 3 ans : réduction de 3% (1% par an)

Attention, les règles sont différentes en outre-mer.

Constituer un patrimoine immobilier rentable

Lorsqu’on investit, dans l’immobilier notamment, on souhaite une rentabilité optimale. Aussi l’investissement locatif en loi Pinel permet non seulement de se constituer un patrimoine immobilier à des fins locatives mais elle permet aussi de bénéficier de réductions d’impôts qui permettent d’alléger le coût de l’investissement.

A l’issue de la période locative sous loi Pinel, vous pouvez tout à fait continuer de louer votre bien, sans conditions de locataires ! De même, vous pouvez revendre votre bien immobilier ou en disposer comme bon vous semble. A vous de faire le choix qui vous convient le mieux :

  • Récupérer le bien pour l'habiter en tant que résidence principale ou secondaire
  • Revendre le bien et en tirer une éventuelle plus-value
  • Continuer à le louer pour percevoir des revenus locatifs complémentaires
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Les conditions d'application de la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif gouvernemental de réductions d’impôts.
Toutefois, votre investissement locatif doit répondre à certains critères pour pouvoir en profiter :

1 ZONAGE l'investissement immobilier doit être effectué dans une zone du territoire français éligible (zone A, A bis ou B1)
2 PLAFOND de LOYER Pour les biens conclus en métropole, les plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, ne doivent pas dépasser certains plafonds, selon le zonage.
3 PLAFOND de RESSOURCES Le locataire du logement Pinel ne doit pas avoir de ressources (revenu fiscal de référence) qui dépassent certains plafonds imposés.

Le zonage Pinel

La loi Pinel définit un zonage du territoire français afin de déterminer les zones éligibles à tel ou tel dispositif. Pour la loi Pinel, seuls les logements répondant aux critères, loués dans l’une des 3 zones A, A bis ou B1 sont éligibles. Les 2 autres zones, B2 et C ne sont donc pas éligibles à ce dispositif de défiscalisation.

La loi Pinel est un dispositif gouvernemental qui permet aux investisseurs dans l’immobilier locatif de bénéficier d’avantages fiscaux via une réduction d’impôts sur plusieurs années. Toutefois, ces investissements doivent répondre à certains critères concernant le bien loué, la durée de location et le locataire.

L’objectif de cette loi est de relancer le marché de l’immobilier neuf ou rénové dans les grandes villes de France et autres zones où la demande en logement est supérieure à l’offre.

L’investissement Loi Pinel incite donc à investir dans une zone tendue, là où la demande de logements est supérieure à l'offre et donc où les prix de l'immobilier sont généralement élevés. Cela vise à permettre l’accès à la location dans ces zones à des personnes qui ne pourraient pas accéder normalement à ce type de locations, trop onéreuses pour eux.

Répartition géographique des zones Pinel :

Zone A agglomérations de l’Île-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève)
Zone A bis Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne
Zone B1 agglomérations de + de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer)
Zone B2 (non éligible Pinel) : Les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1
Zone C (non éligible Pinel) : Reste du territoire

Plafonds de loyer de la loi Pinel

Pour bénéficier de la loi Pinel, le loyer que vous fixerez ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par l’Etat.

Calcul des loyers Pinel Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante,: 0,7 + 19/S (S = surface du logement) Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2 Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement. Exemple de calcul d'un loyer Pinel en 3 étapes :

Pour un logement acquis neuf de 50 m² de surface utile situé en zone A, le plafond au m² est de 12,59 € Après application du coefficient multiplicateur Pinel, le plafond pour ce logement est alors de : 12,59 € x (0,7 + 19/50) = 13,60 € / m²
Le loyer maximum autorisé pour ce logement de 50 m² est donc de : 13,60€ x 50 = 680 €

Les plafonds de ressources Pinel pour 2018 :

Outre le loyer fixé au locataire qui ne peut dépasser un certain plafond, le locataire doit également ne pas dépasser un certain plafond de ressources. La loi Pinel vise en effet à permettre l’accès à la location aux personnes aux revenus modestes.

Ainsi le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonds annuels de ressources - Bail conclu en 2018 (revenu fiscal de référence de 2016) - Métropole
Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 & C
Personne seule 37 126 € 37 126 € 30 260 € 27 234 €
Couple 55 485 € 55 486 € 40 410 € 36 368 €
Personne seule ou couple
ayant 1 personne à charge
72 737 € 66 699 € 48 596 € 43 737 €
Personne seule ou couple
ayant 2 personnes à charge
86 843 € 79 893 € 58 666 € 52 800 €
Personne seule ou couple
ayant 3 personnes à charge
103 326 € 94 579 € 69 014 € 62 113 €
Personne seule ou couple
ayant 4 personnes à charge
116 268 € 106 431 € 77 778 € 70 000 €
Majoration par personne
à charge supplémentaire
12 954 € 11 859 € 8 677 € 7 808 €